Décret n°95-370 du 6 avril 1995
Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
Abrogée3 mai 2007
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé3 mai 2007CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé3 mai 2007CHAPITRE III : Avancement
Abrogé3 mai 2007Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mardi 3 mai 2005 au mercredi 2 mai 2007
Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement