JORF n°36 du 11 février 1995

Art. 1er. - Les amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina,
Canada, le 28 mai 1987, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Les amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina,

Canada, le 28 mai 1987, seront publiés au Journal officiel de la République française.