JORF n°36 du 11 février 1995

Art. 1er. - La Convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - La Convention sur la diversité biologique (ensemble deux annexes), adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.