APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,I: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE IV: AIDE AU PRERECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (CHAP. 43-50).

OUVERTURE SUR 1995 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE,TITRE IV: BOURSES ET SECOURS D'ETUDES (CHAP. 43-71).