Art. 2. - Le décret no 87-792 du 29 septembre 1987 et le décret no 93-1254 du 23 novembre 1993 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel sont abrogés à compter de la date d'application du présent décret.
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JORF n°281 du 3 décembre 1995
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Art. 2. - Le décret no 87-792 du 29 septembre 1987 et le décret no 93-1254 du 23 novembre 1993 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel sont abrogés à compter de la date d'application du présent décret.