JORF n°278 du 30 novembre 1995

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 juin 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE MODIFIANT L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL DU 24 AVRIL 1961

AMBASSADE DE FRANCE

EN COTE D'IVOIRE

L'AMBASSADEUR

No 38/SP, 95/MK

Abidjan, le 16 mai 1995.


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Version 1

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 juin 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE MODIFIANT L'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL DU 24 AVRIL 1961

AMBASSADE DE FRANCE

EN COTE D'IVOIRE

L'AMBASSADEUR

No 38/SP, 95/MK

Abidjan, le 16 mai 1995.