JORF n°263 du 11 novembre 1995

Art. 1er. - L'article D. 755-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. D. 755-8. - Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article D. 755-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. D. 755-8. - Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole. >>