JORF n°215 du 15 septembre 1995

Art. 8. - L'article 23 du décret du 17 avril 1989 susvisé est ainsi modifié:
I. - L'intitulé du b est remplacé par l'intitulé: << Désignation des représentants titulaires: >> et son quatrième alinéa est supprimé.
II. - L'article est complété par un d ainsi rédigé:
<< d) Désignation des représentants suppléants:
<< Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.
<< Les suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l'ordre de présentation de la liste. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 23 du décret du 17 avril 1989 susvisé est ainsi modifié:

I. - L'intitulé du b est remplacé par l'intitulé: << Désignation des représentants titulaires: >> et son quatrième alinéa est supprimé.

II. - L'article est complété par un d ainsi rédigé:

<< d) Désignation des représentants suppléants:

<< Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.

<< Les suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l'ordre de présentation de la liste. >>