Art. 9. - Le quatrième alinéa, a, de l'article 13 du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Le directeur scientifique et technique, les chefs de département du centre et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,
membres de droit; >>
1 version