JORF n°242 du 18 octobre 1994

Art. 9. - Le quatrième alinéa, a, de l'article 13 du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Le directeur scientifique et technique, les chefs de département du centre et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,
membres de droit; >>


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Version 1

Art. 9. - Le quatrième alinéa, a, de l'article 13 du décret du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< a) Le directeur scientifique et technique, les chefs de département du centre et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire,

membres de droit; >>