Art. 1er. - L'annexe au décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
1 version
JORF n°215 du 16 septembre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe au décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.