JORF n°207 du 7 septembre 1994

Art. 1er. - Les amendements à l'annexe I de la convention signée le 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés le 3 décembre 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Art. 1er. - Les amendements à l'annexe I de la convention signée le 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés le 3 décembre 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.