JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 1er. - L'établissement sanitaire appelé La Maison, maison de repos et de convalescence, annexe XIX, du décret du 9 mars 1956 susvisé, situé avenue de Nice, 13120 Gardanne, et géré par l'association La Maison, est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'établissement sanitaire appelé La Maison, maison de repos et de convalescence, annexe XIX, du décret du 9 mars 1956 susvisé, situé avenue de Nice, 13120 Gardanne, et géré par l'association La Maison, est admis à participer à l'exécution du service public hospitalier à compter du 1er janvier 1995.