JORF n°147 du 26 juin 1994

Art. 2. - I. - La Nomenclature des spécialités de formation entrera en vigueur le 1er septembre 1994 sur l'ensemble du territoire de la République française.
II. - A cette date cessera d'avoir effet la décision du 21 mars 1969 prise par le groupe permanent de hauts fonctionnaires de la formation professionnelle et de la promotion sociale mentionné à l'article L. 910-1 du code du travail, fixant la Nomenclature des spécialités de formation dite << Nomenclature des 47 groupes >>.

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Art. 2. - I. - La Nomenclature des spécialités de formation entrera en vigueur le 1er septembre 1994 sur l'ensemble du territoire de la République française.

II. - A cette date cessera d'avoir effet la décision du 21 mars 1969 prise par le groupe permanent de hauts fonctionnaires de la formation professionnelle et de la promotion sociale mentionné à l'article L. 910-1 du code du travail, fixant la Nomenclature des spécialités de formation dite << Nomenclature des 47 groupes >>.