A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ACCORD MARITIME DU 27 OCTOBRE 1958 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 9 juillet 1992.