Art. 1er. - Il est créé une Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux. Cette école constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie et doté de l’autonomie administrative et financière. Son siège est fixé à Albi.

Art. 2. - L’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux a pour missions principales :
La formation initiale et continue d’ingénieurs pluridisciplinaires pour l’industrie et l’administration répondant notamment aux besoins en génie des procédés ;
La formation spécialisée d’ingénieurs ;
La formation permanente des cadres techniques et administratifs dont ceux du ministère chargé de l’industrie ;
La conduite d’actions de recherche et la diffusion des connaissances scientifiques, techniques et économiques ;
Le développement des relations avec le monde industriel et économique pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes industries, et la création d’entreprises.
En outre, elle a vocation à concourir au développement de la coopération internationale en matière d’enseignement et de recherche.

Art. 3. - L’établissement reçoit :
En formation initiale et continue :
- des élèves titulaires ou stagiaires français et étrangers et des auditeurs libres ;
En formation spécialisée :
- des élèves français et étrangers et des auditeurs libres ;
En formation par la recherche :
des élèves chercheurs français et étrangers ;
En formation des corps techniques de l’Etat :
des élèves ingénieurs de l’industrie et des mines.

Art. 4. - I. - Les élèves titulaires sont recrutés soit par voie de concours, soit parmi les élèves stagiaires.
Les élèves stagiaires sont recrutés sur titres.
Les conditions d’admission des élèves titulaires, la durée du stage, les conditions de recrutement et de titularisation des élèves stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’industrie. Le régime et la durée des études sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’industrie.
Les études des élèves titulaires sont sanctionnées par l’attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux décerné par arrêté du ministre chargé de l’industrie.
II. - Les élèves en formation spécialisée sont recrutés sur titres.
Des arrêtés du ministre chargé de l’industrie fixent, dans les différents cycles de formation, les modalités d’enseignement et les conditions d’attribution des diplômes.
Les élèves chercheurs sont recrutés sur titres.
Des arrêtés du ministre chargé de l’industrie fixent pour cette catégorie les conditions d’admission, d’études et de délivrance des diplômes.
III. - Les droits d’inscription et les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé du budget.

Art. 5. - I. - Des personnels titulaires de l’Etat sont soit mis à la disposition de l’école, soit détachés sur des emplois permanents de l’établissement. Des personnels contractuels de l’Etat peuvent être mis à la disposition de l’école. Des personnels contractuels propres peuvent en outre être recrutés par l’école sur des emplois créés par celle-ci.
II. - Sont attribués à titre de dotation à l’établissement les biens meubles et les immeubles destinés à son fonctionnement.
III. - L’établissement dispose des crédits qui lui sont accordés par l’Etat et les collectivités territoriales.