Créé le 27 novembre 1993
Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l'Etat dans la société centrale Union des assurances de Paris.
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Décret n°93-1258 du 26 novembre 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie,
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2,
Créé le 27 novembre 1993
Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
ÉDOUARD BALLADUR.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.