Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise territoriaux principaux détenant le 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de maître ouvrier principal du corps des maîtres ouvriers ou dans le grade de chef d'équipe d'exploitation principal du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, sont classés selon les tableaux de correspondance suivants :

I. - Avant le 1er août 1993

SITUATION

ANTERIEURE

dans le grade d'agent de maîtrise

principal territorial

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de maître ouvrier principal

ou de personnel d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

6e

5e

Ancienneté acquise majorée

de 4 ans

5e 5e Ancienneté acquise

4e 5e Sans ancienneté

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e ou le 6e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.

II - A compter du 1er août 1993

SITUATION

ANTERIEURE

dans le grade d'agent de maîtrise

principal territorial

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de maître ouvrier principal

ou de personnel d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Echelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

6e

6e

Ancienneté acquise

5e 5e Ancienneté acquise

4e 5e Sans ancienneté

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur corps d'intégration ou de détachement d'un indice au moins égal.

Les agents de maîtrise principaux détenant le 6e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise principaux détenant le 4e , 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe du corps des dessinateurs (service de l'équipement), qui ont atteint à la date de leur intégration ou de leur détachement un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration ou de détachement, sont classés selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION

ANTERIEURE

dans le grade d'agent de maîtrise

principal territorial

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de dessinateur

chef de groupe de 1re classe

Echelon

Echelon

Ancienneté 6e

3e

Ancienneté acquise majorée

de 4 ans

5e 3e Ancienneté acquise

4e 3e Sans ancienneté

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e ou le 6e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise territoriaux principaux détenant le 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de maître ouvrier principal du corps des maîtres ouvriers ou dans le grade de chef d'équipe d'exploitation principal du corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, sont classés selon les tableaux de correspondance suivants :

I. - Avant le 1er août 1993

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 6e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: maître ouvrier principal :

: ou de chef d'équipe :

: d'exploitation principal :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté acquise majorée :

: de 4 ans :

:-----------------------------:

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: maître ouvrier principal :

: ou de chef d'équipe :

: d'exploitation principal :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté acquise :

:-----------------------------:

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 4e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: maître ouvrier principal :

: ou de chef d'équipe :

: d'exploitation principal :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Sans Ancienneté :

:-----------------------------:

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e ou le 6e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.

II - A compter du 1er août 1993

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 6e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: maître ouvrier principal :

: ou de chef d'équipe :

: d'exploitation principal :

:-----------------------------:

: 6e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté acquise :

:-----------------------------:

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: maître ouvrier principal :

: ou de chef d'équipe :

: d'exploitation principal :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté acquise :

:-----------------------------:

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 4e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: maître ouvrier principal :

: ou de chef d'équipe :

: d'exploitation principal :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Sans Ancienneté :

:-----------------------------:

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur corps d'intégration ou de détachement d'un indice au moins égal.

Les agents de maîtrise principaux détenant le 6e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise principaux détenant le 4e , 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe du corps des dessinateurs (service de l'équipement), qui ont atteint à la date de leur intégration ou de leur détachement un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration ou de détachement, sont classés selon le tableau de correspondance suivant :

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 6e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: dessinateur chef de groupe :

: de 1re classe :

:-----------------------------:

: 3e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté acquise majorée :

: de 4 ans :

:-----------------------------:

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 5e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: dessinateur chef de groupe :

: de 1re classe :

:-----------------------------:

: 3e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté acquise :

:-----------------------------:

:-----------------------------:

: SITUATION ANTERIEURE :

: dans le grade d'agent de :

: maîtrise principal :

: territorial :

:-----------------------------:

: 4e échelon :

:-----------------------------:

: SITUATION NOUVELLE :

: dans le grade de :

: dessinateur chef de groupe :

: de 1re classe :

:-----------------------------:

: 3e échelon :

:-----------------------------:

: Ancienneté d'échelon :

:-----------------------------:

: Sans Ancienneté :

:-----------------------------:

Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e ou le 6e échelon de leur grade reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur.