JORF n°202 du 1 septembre 1992

Annexes

Article ANNEXE

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-878 DU 13 AOÛT 1992

Tableau de correspondance

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Directeur territorial de classe exceptionnelle et directeur territorial de classe normale.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat

- Chef de service administratif.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Attaché territorial principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef adjoint de service administratif.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Attaché territorial de 1re classe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Attaché administratif de 1re classe.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Attaché territorial de 2e classe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Attaché administratif de 2e classe.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Rédacteur territorial chef.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section principal des services extérieurs.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Rédacteur territorial principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section des services extérieurs.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Rédacteur territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Secrétaire administratif des services extérieurs.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Infirmier(e) hors classe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Infirmier ou infirmière en chef.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Surveillant(e) ou infirmier(e) en chef.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Infirmier ou infirmière principal(e).

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Infirmier(e) de classe normale.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Infirmier(e).

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Assistant(e) de service social principal(e).

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Assistant(e) de service social principal(e).

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Assistant(e) de service social.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Assistant(e) de service social.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie hors classe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

- Urbaniste en chef.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 1re classe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées.

- Urbaniste de 1re classe.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur de 2e classe des ponts, des eaux et des forêts.

- Urbaniste de 2e classe.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial en chef.

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Ingénieur territorial subdivisionnaire.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle et classe normale.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Technicien territorial chef.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section principal des travaux publics de l'Etat.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Technicien territorial principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de section des travaux publics de l'Etat.

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

- Technicien territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Assistant technique des travaux publics de l'Etat.