JORF n°162 du 14 juillet 1992

Vu l'arrêté du préfet de la Somme en date du 20 février 1945 portant règlement concernant le curage du bras de Somme dénommé bras des Teinturiers à Amiens;
Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date des 25 et 26 janvier 1990;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu l'arrêté du préfet de la Somme en date du 20 février 1945 portant règlement concernant le curage du bras de Somme dénommé bras des Teinturiers à Amiens;

Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date des 25 et 26 janvier 1990;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,