Art. 1er. - Les chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension.
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JORF n°55 du 5 mars 1992
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Art. 1er. - Les chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale peuvent bénéficier d'une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension.