Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 29 mai 1990 du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, et du préfet du Var prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes portant à la fois:
- sur l'autorisation de construire et d'exploiter, sous statut d'intérêt général, un pipeline destiné au transport d'hydrocarbures liquides, reliant La Mède à Puget-sur-Argens;