JORF n°261 du 8 novembre 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 11000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.