JORF n°232 du 6 octobre 1992

Article 53

Article 53

Les intégrations des agents de bureau de 1er niveau sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| | |----------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------| | Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon
conservée | |Agent de bureau
de 1er niveau| |Agent d'administration
de 2e classe | | 5e échelon | 10e | Sans ancienneté | | 4e échelon | 9e | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 8e |La moitié majorée de deux ans de l'ancienneté acquise| | 2e échelon | 8e | La moitié de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 7e | Les trois quarts de l'ancienneté acquise |

Les services accomplis comme agent de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Les intégrations des agents de bureau de 1er niveau sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

conservée

Agent de bureau

de 1

er

niveau

Agent d'administration

de 2

e

classe

5

e

échelon

10

e

Sans ancienneté

4

e

échelon

9

e

Ancienneté acquise

3

e

échelon

8

e

La moitié majorée de deux ans de l'ancienneté acquise

2

e

échelon

8

e

La moitié de l'ancienneté acquise

1

er

échelon

7

e

Les trois quarts de l'ancienneté acquise

Les services accomplis comme agent de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.