JORF n°232 du 6 octobre 1992

Article 45

Article 45

Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous :

| SITUATION ANCIENNE |SITUATION NOUVELLE| | |----------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| | Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon
conservée | |Agent technique
de 1er niveau| | Agent technique | | 5e échelon | 10e |Ancienneté acquise majorée de quatre ans| | 4e échelon | 10e | Ancienneté acquise majorée de deux ans | | 3e échelon | 10e | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 10e | Sans ancienneté | | 1er échelon | 9e | Le double de l'ancienneté acquise |

Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.


Historique des versions

Version 1

Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

conservée

Agent technique

de 1

er

niveau

Agent technique

5

e

échelon

10

e

Ancienneté acquise majorée de quatre ans

4

e

échelon

10

e

Ancienneté acquise majorée de deux ans

3

e

échelon

10

e

Ancienneté acquise

2

e

échelon

10

e

Sans ancienneté

1

er

échelon

9

e

Le double de l'ancienneté acquise

Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.