JORF n°232 du 6 octobre 1992

Article 36

Article 36

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal de la recherche comporte cinq échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade d'adjoint technique principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 131 ci-dessus.

Les adjoints techniques principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e échelon ou au 6e échelon conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |---------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------| | Echelons |Ancienneté d'échelon
conservée| | |5e échelon avant 4 ans| 5e | Ancienneté acquise | |5e échelon après 4 ans| 6e |Ancienneté acquise diminuée de quatre ans|


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Version 1

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal de la recherche comporte cinq échelons.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade d'adjoint technique principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 131 ci-dessus.

Les adjoints techniques principaux parvenus au 5e échelon de leur grade au 1er août 1993 sont reclassés à cette date au 5e échelon ou au 6e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté d'échelon

conservée

5

e

échelon avant 4 ans

5

e

Ancienneté acquise

5

e

échelon après 4 ans

6

e

Ancienneté acquise diminuée de quatre ans