JORF n°227 du 30 septembre 1992

Art. 1er. - La station de sports d'hiver et d'alpinisme des Rousses,
Prémanon et Lamoura (Jura), telle que prévue au tableau annexé au décret du 18 juin 1969 susvisé, est étendue à la commune de Bois-d'Amont et à l'intégralité du territoire de la commune de Prémanon.
La station prend la dénomination de &lt;<station de="" sports="" d'hiver="" et="" d'alpinisme="" des="" rousses="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - La station de sports d'hiver et d'alpinisme des Rousses,

Prémanon et Lamoura (Jura), telle que prévue au tableau annexé au décret du 18 juin 1969 susvisé, est étendue à la commune de Bois-d'Amont et à l'intégralité du territoire de la commune de Prémanon.

La station prend la dénomination de <<station de sports d'hiver et d'alpinisme des Rousses>>.