Art. 9. - Les activités pastorales et forestières s'exercent conformément aux usages en vigueur, sous réserve des dispositions du présent décret.
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JORF n°221 du 23 septembre 1992
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Art. 9. - Les activités pastorales et forestières s'exercent conformément aux usages en vigueur, sous réserve des dispositions du présent décret.