JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend:
1o Des représentants de collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers;
2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés;
3o Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.


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Version 1

Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.

La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend:

1o Des représentants de collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers;

2o Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés;

3o Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.