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Décret n°91-930 du 16 septembre 1991

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JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Dans le décret du 27 juin 1986 susvisé, l'expression:
&lt;<direction des="" engins="">&gt; est remplacée par celle de: &lt;<direction des="" missiles="" et="" de="" l'espace="">&gt;.

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Art. 1er. - Dans le décret du 27 juin 1986 susvisé, l'expression:

<<direction des engins>> est remplacée par celle de: <<direction des missiles et de l'espace>>.