JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:
<<la direction="" des="" engins="">> sont remplacés par les mots: <<la direction="" des="" missiles="" et="" de="" l'espace="">>.

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Art. 1er. - A l'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:

<<la direction des engins>> sont remplacés par les mots: <<la direction des missiles et de l'espace>>.