Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.
Le nombre des dessinateurs principaux ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif du corps des dessinateurs ou à un agent lorsque cet effectif est égal ou supérieur à trois et inférieur à dix.
II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1o de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
Le nombre des dessinateurs chefs de groupe ne peut être supérieur à 25 p.
100 de l'effectif du corps des dessinateurs ou à un agent lorsque cet effectif est inférieur à quatre.