JORF n°208 du 6 septembre 1991

Art. 16. - Le corps des dessinateurs comprend trois grades: le grade de dessinateur, le grade de dessinateur chef de groupe et le grade de dessinateur principal.
Les grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.
Le grade de dessinateur principal comprend trois échelons.


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Version 1

Art. 16. - Le corps des dessinateurs comprend trois grades: le grade de dessinateur, le grade de dessinateur chef de groupe et le grade de dessinateur principal.

Les grades de dessinateur et de dessinateur chef de groupe sont respectivement classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret du 30 novembre 1988 susvisé.

Le grade de dessinateur principal comprend trois échelons.