JORF n°147 du 26 juin 1991

Art. 2. - Il assure, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, la tutelle sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances.


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Art. 2. - Il assure, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, la tutelle sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances.