JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 8. - Dans le titre du décret du 14 mars 1988 susvisé, le mot:
&lt;<commis>&gt; est remplacé par les mots: &lt;<adjoints administratifs="">&gt;.</commis>


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Version 1

Art. 8. - Dans le titre du décret du 14 mars 1988 susvisé, le mot:

<<commis>> est remplacé par les mots: <<adjoints administratifs>>.