Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'orientation ou de redoublement
Résumé Les parents ou l'élève majeur demandent orientation ou redoublement après bilan scolaire.
Mots-clés : Orientation scolaire Redoublement Processus d'évaluation Décret
Art. 7. - En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article 1er, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé, ou de redoublement.
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