Retour à la section

Décret n° 91-365 du 15 avril 1991

Article suivant

JORF n°91 du 17 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’article 6 du décret du 20/10/1977 : plan d’organisation de la surveillance et des secours

Résumé Le décret remplace l’article 6 du 1977 en précisant que la déclaration doit inclure un plan d’organisation de la surveillance et des secours, indiquant le nombre de surveillants, d’assistants et de pratiquants admis simultanément.
Mots-clés : décret sécurité civile sports surveillance plan d'organisation baignade réglementation

Art. 6. - L'article 6 du décret du 20 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 6. - La déclaration mentionnée à l'article 4 du décret du 21 septembre 1989 susvisé comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article 3:
" 1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister;
" 2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités considérées.
" Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°.
" Le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre chargé des sports fixent par arrêté conjoint le contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours. "

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'article 6 du décret du 20 octobre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 6. - La déclaration mentionnée à l'article 4 du décret du 21 septembre 1989 susvisé comporte un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article 3:

" 1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister;

" 2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités considérées.

" Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°.

" Le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre chargé des sports fixent par arrêté conjoint le contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours. "