JORF n°48 du 24 février 1991

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret no 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: &lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" du="" directeur="" général="" centre="" national="" de="" la="" cinématographie,="" le="" adjoint="" et="" les="" directeurs="" peuvent="" recevoir="" délégation="" signature="" visée="" au="" présent="" article="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret no 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur général adjoint et les directeurs peuvent recevoir la délégation de signature visée au présent article>>.