Retour à la section

Décret n°91-124 du 29 janvier 1991

Article suivant

Décret sur le directeur de la sécurité civile

JORF n°29 du 2 février 1991

Art. 1er. - La liste des membres de droit de la commission des substances explosives figurant à l'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est complétée par:

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des membres de droit de la commission des substances explosives figurant à l'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est complétée par: