JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 2000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.