Article 23
Abrogé depuis le 2012-08-01 par Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 10
Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.
1 version
JORF n°277 du 28 novembre 1991
Article 23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 28 novembre 1991
Abrogé le mercredi 1 août 2012
Dans l'intérêt du service, les agents peuvent être titularisés sur place.