JORF n°263 du 10 novembre 1991

Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 120000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 120000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.