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Décret n°91-1078 du 14 octobre 1991

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JORF n°245 du 19 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de direction d'établissement d'enseignement

Résumé Ajout de deux postes de directeur et directeur adjoint pour les établissements publics d'enseignement artistique ou appliqué.
Mots-clés : Éducation Emplois Décret Enseignement artistique

Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé, la liste des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est modifiée comme suit:
1o Au a est ajoutée la mention: &lt;<directeur d'établissement="" public="" dispensant="" un="" enseignement="" artistique="" ou="" d'art="" appliqué="" relevant="" de="" l'enseignement="" secondaire="" figurant="" sur="" une="" liste="" établie="" par="" arrêté="" conjoint="" des="" ministres="" chargés="" l'éducation="" et="" du="" budget;="">&gt;.
2o Au b est ajoutée la mention: &lt;<directeur adjoint="" d'établissement="" public="" dispensant="" un="" enseignement="" artistique="" ou="" d'art="" appliqué="" relevant="" de="" l'enseignement="" secondaire="" figurant="" sur="" une="" liste="" établie="" par="" arrêté="" conjoint="" des="" ministres="" chargés="" l'éducation="" et="" du="" budget;="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé, la liste des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est modifiée comme suit:

1o Au a est ajoutée la mention: <<directeur d'établissement public dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué relevant de l'enseignement secondaire figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget;>>.

2o Au b est ajoutée la mention: <<directeur adjoint d'établissement public dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué relevant de l'enseignement secondaire figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget;>>.