Retour à la section

Décret n°91-1002 du 30 septembre 1991

Article suivant

JORF n°230 du 2 octobre 1991

Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:
&lt;<la direction="" de="" la="" fonction="" militaire="" et="" des="" relations="" sociales="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<la direction="" de="" la="" fonction="" militaire="" et="" du="" personnel="" civil="">&gt;.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:

<<la direction de la fonction militaire et des relations sociales>> sont remplacés par les mots: <<la direction de la fonction militaire et du personnel civil>>.