JORF n°218 du 20 septembre 1990

Art. 13. - I. - A l'article 388 du code susvisé, les mots: <<la durée="" des="" marchés="">> sont remplacés par les mots: <<la durée="" des="" marchés="" de="" fournitures="">>.
II. - Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
<<le 50="" 100="" 104="" montant="" total="" des="" marchés="" portant="" sur="" travaux="" complémentaires="" passés="" en="" application="" du="" 2o="" de="" l'article="" ou="" 312bis="" ne="" peut="" être="" supérieur="" à="" p.="" marché="" principal.="" sont="" considérés="" comme="" les="" qui,="" figurant="" pas="" au="" projet="" initial,="" sont,="" la="" suite="" d'une="" circonstance="" imprévue,="" devenus="" nécessaires="" l'exécution="" l'ouvrage="" tel="" qu'il="" est="" décrit="" audit="" et="" qui="" attribués="" l'entrepreneur="" chargé="" d'exécuter="" cet="" ouvrage.="">>

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Art. 13. - I. - A l'article 388 du code susvisé, les mots: <<la durée des marchés>> sont remplacés par les mots: <<la durée des marchés de fournitures>>.

II. - Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:

<<Le montant total des marchés portant sur des travaux complémentaires passés en application du 2o de l'article 104 ou du 2o de l'article 312bis ne peut être supérieur à 50 p. 100 du montant du marché principal. Sont considérés comme travaux complémentaires les travaux qui, ne figurant pas au projet initial, sont, à la suite d'une circonstance imprévue, devenus nécessaires à l'exécution de l'ouvrage tel qu'il est décrit audit projet et qui sont attribués à l'entrepreneur chargé d'exécuter cet ouvrage.>>