JORF n°218 du 20 septembre 1990

Art. 9. - A l'article 384 du code susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
&lt;<pour 381="" les="" marchés="" de="" travaux,="" lorsque="" l'avis="" prévu="" au="" troisième="" alinéa="" l'article="" a="" été="" publié,="" ce="" délai="" peut="" être="" réduit="" sans="" inférieur="" à="" trente-six="" jours.="">&gt;


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Version 1

Art. 9. - A l'article 384 du code susvisé, est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:

<<Pour les marchés de travaux, lorsque l'avis prévu au troisième alinéa de l'article 381 a été publié, ce délai peut être réduit sans être inférieur à trente-six jours.>>