JORF n°215 du 16 septembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er et dans l'intitulé du titre Ier du décret du 10 octobre 1984 susvisé, les mots: &lt;<et des="" professeurs="" adjoints="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="">&gt; sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er et dans l'intitulé du titre Ier du décret du 10 octobre 1984 susvisé, les mots: <<et des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive>> sont supprimés.