JORF n°213 du 14 septembre 1990

Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - La convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.