JORF n°193 du 22 août 1990

Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Martinique est convoqué pour le 14 octobre 1990 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Martinique.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Martinique est convoqué pour le 14 octobre 1990 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Martinique.