JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<l'échelon fonctionnel="" du="" grade="" de="" directeur="" travail="" hors="" classe="" est="" accessible="" aux="" directeurs="" appartenant="" à="" cette="" affectés="" emplois="" figurant="" sur="" la="" liste="" prévue="" l'article="" 3.="" <<les="" intéressés="" doivent="" justifier="" trois="" années="" d'ancienneté="" au="" 2e="" échelon="" ou="" avoir="" atteint="" le="" 3e="" être="" depuis="" ans="" l'un="" ces="" emplois.="">&gt;</l'échelon>


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Version 1

Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<L'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe est accessible aux directeurs du travail appartenant à cette classe affectés aux emplois figurant sur la liste prévue à l'article 3.

<<Les intéressés doivent justifier de trois années d'ancienneté au 2e échelon ou avoir atteint le 3e échelon ou être affectés depuis trois ans à l'un de ces emplois.>>