JORF n°13 du 16 janvier 1990

<<article 4="" 9="" 11="" 14="" 1972="" <<le="" présent="" avenant="" fera="" l'objet="" d'un="" échange="" de="" notes="" diplomatiques,="" conformément="" aux="" dispositions="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-90-58-du-15-janvier-1990#article-2),="" paragraphe="" 3,="" la="" convention="" du="" octobre="" 1963.="" <<il="" pourra="" être="" dénoncé="" par="" chacune="" des="" parties="" moyennant="" préavis="" six="" mois.="" cette="" dénonciation="" prendra="" effet="" au="" premier="" jour="" mois="" qui="" suivra="" date="" d'échéance="" préavis.="" <<fait="" à="" rome,="" le="" juin="" 1988,="" en="" deux="" exemplaires,="" langue="" française="" et="" italienne,="" les="" textes="" faisant="" également="" foi.="" <<si="" précèdent="" recueillent="" l'agrément="" gouvernement="" italien,="" présente="" note="" celle="" que="" l'ambassade="" voudra="" bien="" adresser="" réponse="" ministère="" constitueront,="" 1963,="" l'accord="" gouvernements="" sur="" deuxième="" l'échange="" décembre="" relatif="" création,="" vintimille,="" territoire="" bureau="" contrôles="" nationaux="" juxtaposés.="" propose="" envisagé="" entre="" vigueur="" suivant="" l'ambassade.="" affaires="" étrangères="" saisit="" occasion="" pour="" renouveler="" d'italie="" l'assurance="" sa="" haute="" considération.="">> L'Ambassade d'Italie a l'honneur de communiquer au Ministère des Affaires étrangères que les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle du Ministère constituant,
conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la Convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur le deuxième avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.
Le Gouvernement italien concorde par ailleurs sur la proposition du Ministère que cet accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'ambassade, c'est-à-dire le 1er décembre 1989.
L'Ambassade d'Italie saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères les assurances de sa parfaite considération.

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Version 1

<<Article 4

<<Le présent avenant fera l'objet d'un échange de notes diplomatiques,

conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, de la Convention du 11 octobre 1963.

<<Il pourra être dénoncé par chacune des parties moyennant préavis de six mois. Cette dénonciation prendra effet au premier jour du mois qui suivra la date d'échéance du préavis.

<<Fait à Rome, le 9 juin 1988, en deux exemplaires, en langue française et en langue italienne, les deux textes faisant également foi.

<<Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle que l'Ambassade voudra bien adresser en réponse au Ministère constitueront, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la Convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur le deuxième avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

<<Le Ministère propose que l'accord envisagé entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'Ambassade.

<<Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade d'Italie l'assurance de sa haute considération.>> L'Ambassade d'Italie a l'honneur de communiquer au Ministère des Affaires étrangères que les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle du Ministère constituant,

conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la Convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur le deuxième avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Le Gouvernement italien concorde par ailleurs sur la proposition du Ministère que cet accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'ambassade, c'est-à-dire le 1er décembre 1989.

L'Ambassade d'Italie saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères les assurances de sa parfaite considération.